LES CHIFFRES DU PASSEPORT PREVENTION 2025

Le passeport prévention en quelques mots :

• Ce passeport est « une sorte de CV » des formations professionnelles en     santé et sécurité au travail suivies par un salarié tout au long de sa  carrière.
• Il est sous contrôle du salarié et concerne à la fois les secteurs publics et privés.
• Les organismes de formation et les entreprises ont un espace dédié avec obligation d’y déclarer les formations réglementées, comme par exemple les formations en habilitation électrique.
• A  titre d’exception, certaines formations non obligatoires comme Sauveteur Secouriste du Travail sont à déclarer.
• Les formations de prévention des risques sont à déclarer seulement si elles sont inscrites dans le DUERP, comme par exemple la prévention des troubles musculo-squelettiques.
• Le déploiement aux entreprises et salariés démarre début 2026.

Convergence Formation fait le point sur le passeport prévention, déjà accessible aux organismes de formations depuis juin 2025, et dès 2026 aux entreprises et salariés. 

Etat des lieux de la santé au travail

Le rapport annuel 2024 de l’Assurance Maladie met en lumière les augmentations des maladies professionnelles (+ 67.7 % entre2023 et 2024) dont les troubles musculo-squelettiques (88 % en 2024).

Face à ces constats, renforcer la culture de prévention et sensibiliser les collaborateurs deviennent essentiels pour limiter ces impacts.

Passeport prévention : une nouvelle obligation pour tous pour prévenir les risques

Le Passeport de prévention est un nouveau service issu de la « loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ».
Il est piloté par la Caisse des Dépôts et accessible sur le portail moncompteformation.fr.

Un passeport, un objectif

L’objectif du passeport prévention est simple : regrouper, tout au long de la vie professionnelle, l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Périmètre et portée du passeport prévention Sécurité et Santé au Travail (SST)

• Le passeport de prévention concerne tous les travailleurs du secteur privé et du secteur public.
• Salariés en CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires et demandeurs d’emploi sont concernés par le passeport.
• Les formations transférables d’une entreprise à une autre sont prioritaires dans le passeport de prévention.
• Le travailleur contrôle l’accès à son passeport et peut autoriser ou refuser le partage avec son employeur.
• Le passeport génère des attestations de formation téléchargeables et partageables.
• Les formations réalisées avant la mise en place du passeport ne sont pas automatiquement intégrées.
• Il est possible d’ajouter manuellement les formations antérieures pour avoir un historique complet.
• Les employeurs ont l’obligation de déclarer toutes les formations SST organisées en interne dans l’entreprise.
• Les entreprises de toutes tailles, de la TPE au grand groupe, sont concernées par le passeport de prévention.

Calendrier de déploiement du passeport

Le déploiement d’accès au passeport prévention respecte un calendrier en fonction du type d’utilisateur. Il est progressif depuis juin 2025 et s’organise en trois temps :

• Depuis juin 2025 : Les organismes de formation (OF) ont accès à leur espace pour déclarer les formations qu’ils délivrent.
• 1er Trimestre 2026 : Ouverture du service aux employeurs.
• 4e Trimestre 2026 : Ouverture aux travailleurs (salariés), qui pourront alors consulter et gérer leur passeport prévention.
• En 2027 : Des fonctionnalités complémentaires verront le jour pour enrichir l’outil.

Qui :

Organisme de formation, Dirigeant et RH, Salarié

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Quand :

Depuis Juin 2025 pour les organismes de formation

1er trimestre 2026 pour les entreprises

4ème trimestre 2026 pour les salariés

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Rôle de l’utilisateur :

Déclaration des attestations de formation, certificats, diplômes des stagiaires pour le compte des employeurs.

– Vérification de la conformité des déclarations par les OF

– Déclaration des formations SST réalisées par l’entreprise
 
– Optimisation de la gestion des formations.

– Accès sécurisé à ses formations et justificatifs de réussites SST.
 
 – Partage des compétences en santé et sécurité au travail avec les employeurs et recruteurs.
 
 – Déclaration des formations suivies de sa propre initiative

Profil des formations éligibles

Les grandes catégories de formation en santé sécurité au travail

Deux grandes catégories sont répertoriées dans les formations liées à la santé au travail.

• Les formations obligatoires encadrées par la règlementation (exemple :  formations à la prévention au risque amiante), ou à objectif réglementaire et nécessaire pour occuper un poste (exemple habilitation électrique),
• Les formations non encadrées par la règlementation mais inscrites dans l’obligation de formation des employeurs (exemple, risques psychosociaux,  troubles musculo- squelettiques).
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Les critères d’éligibilité des formations au passeport prévention :

Les formations éligibles au passeport prévention sont celles qui répondent aux critères suivants :

• Formation continue dans le cadre du travail : sont donc exclues les formations initiales d’enseignement scolaire ou universitaire.
• Justificatif délivré à l’issue de la formation : certificat, attestation.
• Les compétences doivent être transférables : elles peuvent être mobilisées dans d’autres entreprises.

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Les formations automatiquement déclarées dans le passeport dès 2026

A partir du 4ème trimestre 2026, le système d’information du CPF déclarera automatiquement les formations suivantes :

• Les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP)
• Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (RS) en santé et sécurité au travail
• Les formations en santé et sécurité au travail qui ont un financement public : CPF, OPCO, France Travail et FAF.

Exemples de formations SST à déclarer dans le passeport prévention

• CACES
• Habilitations  électriques
• Prévention  des risques amiante
• Sauveteur secouriste du travail
• Conducteur transport routier marchandise
• Les travaux en hauteur
• Les risques chimiques
• Gestes et postures en manutention
• Formations  incendie et évacuation

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Pour les formations liées à la prévention des risques, elles sont à renseigner à condition qu’elles soient identifiées dans le DUERP :

• les risques psychosociaux
• les     troubles musculo-squelettiques
• le harcèlement     moral et sexuel

Comment savoir si je dois effectuer une déclaration dans le passeport

D’ores et déjà, un simulateur est en ligne pour les dirigeants, RH et salariés qui souhaitent savoir si une formation est éligible au passeport prévention.

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