Conditions Générales de Vente

Mise à jour du 12/06/2025

📍 Identité

Convergence Formation
2721, chemin de Saint Claude – 06600 Antibes
Tél : 04 93 65 95 58 – www.convergence-securite.fr
SIREN : 802 936 245 – RCS ANTIBES
N° d’enregistrement : 93060804906 – DREETS PACA
N° CNAPS : FOR-006-2027-01-06-20210623557

1. 🔖 Champ d’application

Toute commande de formation implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, qui priment sur tout autre document (sauf accord écrit contraire).

2. 📄 Offre & Devis

  • Offre valable 10 jours à compter de l’émission.
  • Engagement effectif uniquement après confirmation écrite de Convergence Formation.
  • Les conditions particulières du devis peuvent compléter ou modifier les présentes CGV.

3. 🧾 Inscription

  • Confirmation par bon de commande (ou échanges mails en l’absence de document formel).
  • Convocation envoyée 2 semaines avant le début du stage.

4. 📅 Dates de formation

Les dates peuvent être modifiées avec un préavis de 10 jours. Notification par mail et/ou téléphone.

5. 💰Tarifs & Facturation

  • Prix = frais pédagogiques + supports (papier ou numérique).
  • Hors hébergement, transport et repas (à la charge du client).
  • Tarification selon le devis accepté.

6. 🧾 Prise en charge par un OPCO

  • Subrogation acceptée uniquement sur présentation d’un accord écrit de prise en charge avant le 1er jour de formation.
  • En l’absence de cet accord ou de refus de l’OPCO, la facture est émise au client.
  • Si prise en charge partielle : le reliquat reste dû par le client.

7. ❌ Annulation ou désistement (clients professionnels)

  • Moins de 15 jours ouvrés : 50 % facturés
  • Moins de 7 jours ouvrés ou absence : 100 % facturés
  • Formation entamée : intégralement due
  • Remplacement possible jusqu’au début du stage (si conditions respectées)

8. 💳 Conditions de règlement

  • Modes de paiement : chèque ou virement
  • IBAN : FR76 1831 5100 0008 0060 5242 239
  • Paiement après échéance :
  • Pénalités de retard : 10 %/an
  •  Indemnité forfaitaire : 40 € (art. D441-5 du Code de commerce)

9. ⚖️ Litiges

Compétence exclusive : Tribunal d’Antibes

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🧑‍🎓 Conditions spécifiques clients particuliers

📝 Inscription

  • Confirmation par contrat de formation
  • Convocation envoyée avant le début du stage (si prérequis respectés)

💸 Tarifs

  • Définis dans le contrat signé
  • À la charge du client (hors déplacements, repas, hébergement)

⏳ Délai de rétractation

  • 10 jours calendaires à compter de la signature (art. L6353-5)
  • Rétractation par courrier recommandé avec AR

🏦 Paiement

  • Acompte possible après le délai légal (max 30 %)
  • Solde par chèque ou virement (coordonnées bancaires ci-dessus)

📬 Réclamations

  • À adresser par mail à : convergence.contact06@gmail.com
  • Réponse sous 15 jours ouvrables (accusé de réception sous 2 jours)

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