Conditions Générales de Vente
Mise à jour du 12/06/2025
📍 Identité
CONVERGENCE Formation – www.convergence-formation.com
Siège social 2721 Chemin Saint Claude – 06600 ANTIBES et établissement secondaire 66 Avenue Pierre de Coubertin - 06200 NICE
Déclaration d’Activité enregistrée sous le N° 93060804906 du Préfet de région PACA. 802936245 RCS ANTIBES
N° CNAPS : FOR-006-2027-01-06-20210623557/ Agrément SSIAP arrêté N° 0047-2023/ Habilitation SST N° H34722/2019/SST-1/O/07
1. 🔖 Champ d’application
Toute commande de formation implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, qui priment sur tout autre document (sauf accord écrit contraire).
2. 📄 Offre & Devis
- Offre valable 10 jours à compter de l’émission.
- Engagement effectif uniquement après confirmation écrite de Convergence Formation.
- Les conditions particulières du devis peuvent compléter ou modifier les présentes CGV.
3. 🧾 Inscription
- Confirmation par bon de commande (ou échanges mails en l’absence de document formel).
- Convocation envoyée 2 semaines avant le début du stage.
4. 📅 Dates de formation
Les dates peuvent être modifiées avec un préavis de 10 jours. Notification par mail et/ou téléphone.
5. 💰Tarifs & Facturation
- Prix = frais pédagogiques + supports (papier ou numérique).
- Hors hébergement, transport et repas (à la charge du client).
- Tarification selon le devis accepté.
6. 🧾 Prise en charge par un OPCO
- Subrogation acceptée uniquement sur présentation d’un accord écrit de prise en charge avant le 1er jour de formation.
- En l’absence de cet accord ou de refus de l’OPCO, la facture est émise au client.
- Si prise en charge partielle : le reliquat reste dû par le client.
7. ❌ Annulation ou désistement (clients professionnels)
- Moins de 15 jours ouvrés : 50 % facturés
- Moins de 7 jours ouvrés ou absence : 100 % facturés
- Formation entamée : intégralement due
- Remplacement possible jusqu’au début du stage (si conditions respectées)
8. 💳 Conditions de règlement
- Modes de paiement : chèque ou virement
- IBAN : FR76 1831 5100 0008 0060 5242 239
- Paiement après échéance :
- Pénalités de retard : 10 %/an
- Indemnité forfaitaire : 40 € (art. D441-5 du Code de commerce)
9. ⚖️ Litiges
Compétence exclusive : Tribunal d’Antibes
🧑🎓 Conditions spécifiques clients particuliers
📝 Inscription
- Confirmation par contrat de formation
- Convocation envoyée avant le début du stage (si prérequis respectés)
💸 Tarifs
- Définis dans le contrat signé
- À la charge du client (hors déplacements, repas, hébergement)
⏳ Délai de rétractation
- 10 jours calendaires à compter de la signature (art. L6353-5)
- Rétractation par courrier recommandé avec AR
🏦 Paiement
- Acompte possible après le délai légal (max 30 %)
- Solde par chèque ou virement (coordonnées bancaires ci-dessus)
📬 Réclamations
- À adresser par mail à : convergence.contact06@gmail.com
- Réponse sous 15 jours ouvrables (accusé de réception sous 2 jours)