Conditions Générales de Vente
Mise à jour du 14/11/2025
📍 Identité
CONVERGENCE FORMATION
Siège social : 2721, chemin de Saint Claude – 06600 ANTIBES
Etablissement secondaire : 66 B Avenue Pierre de Coubertin –06200 NICE
Tél : 04 93 65 95 58 – www.convergence-formation.com
SIREN : 802 936 245 – RCS ANTIBES
N° d’enregistrement : 93060804906 – DREETS PACA
N° CNAPS : FOR-006-2027-01-06-20210623557
1. 🔖 Champ d’application
Toute commande de formation implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, qui priment sur
tout autre document (sauf accord écrit contraire).
2. 📄 Offre & Devis
• Offre valable 10 jours à compter de l’émission.
• Engagement effectif uniquement après confirmation écrite de Convergence Formation.
• Les conditions particulières du devis peuvent compléter ou modifier les présentes CGV.
3. 🧾 Inscription
• Confirmation par bon de commande (ou échanges mails en l’absence de document formel).
• Convocation envoyée 2 semaines avant le début du stage.
4. 📅 Dates de formation
Les dates peuvent être modifiées avec un préavis de 10 jours. Notification par mail et/ou téléphone.
5. 💰 Tarifs & Facturation
• Prix = frais pédagogiques + supports (papier ou numérique).
• Hors hébergement, transport et repas (à la charge du client).
• Tarification selon le devis accepté.
6. 🧾 Prise en charge par un OPCO
• Subrogation acceptée uniquement sur présentation d’un accord écrit de prise en charge avant le 1er jour de
formation.
• En l’absence de cet accord ou de refus de l’OPCO, la facture est émise au client.
• Si prise en charge partielle : le reliquat reste dû par le client.
7. ❌ Annulation ou désistement (clients professionnels)
• Moins de 15 jours ouvrés : 50 % facturés
• Moins de 7 jours ouvrés ou absence : 100 % facturés
• Formation entamée : intégralement due
• Remplacement possible jusqu’au début du stage (si conditions respectées)
8. 💳 Conditions de règlement
• Modes de paiement : chèque ou virement
• IBAN : FR76 1831 5100 0008 0060 5242 239
• Paiement après échéance :
• Pénalités de retard : 10 %/an
• Indemnité forfaitaire : 40 € (art. D441-5 du Code de commerce)
9. ⚖️ Litiges
Compétence exclusive : Tribunal d’Antibes
🧑🎓 Conditions spécifiques clients particuliers
📝 Inscription
• Confirmation par contrat de formation
• Convocation envoyée avant le début du stage (si prérequis respectés)
💸 Tarifs
• Définis dans le contrat signé
• À la charge du client (hors déplacements, repas, hébergement)
⏳ Délai de rétractation
• 10 jours calendaires à compter de la signature (art. L6353-5)
• Rétractation par courrier recommandé avec AR
🏦 Paiement
• Acompte possible après le délai légal (max 30 %)
• Solde par chèque ou virement (coordonnées bancaires ci-dessus)
📬 Réclamations
• À adresser par mail à : convergence.contact06@gmail.com
• Réponse sous 15 jours ouvrables (accusé de réception sous 2 jours)