Passeport de prévention : ce qui change avec le décret du 12 juin 2026
Une période transitoire prolongée pour faciliter le déploiement du dispositif
Le Passeport de prévention poursuit son déploiement progressif en France. Afin de tenir compte des besoins exprimés par les entreprises, les organismes de formation et les partenaires sociaux, le Gouvernement a publié le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026, qui prévoit un allongement de la période transitoire pour la déclaration des formations en santé et sécurité au travail.
Cette décision vise à permettre à l'ensemble des acteurs concernés de disposer de davantage de temps pour s'approprier ce nouvel outil et organiser la transmission des données dans les meilleures conditions.
Qu'est-ce que le Passeport de prévention ?
Le Passeport de prévention est un dispositif national destiné à centraliser les formations, habilitations, certificats et attestations obtenus par les travailleurs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Son objectif est triple :
- Faciliter le suivi des formations obligatoires et réglementaires ;
- Améliorer la prévention des risques professionnels ;
- Permettre aux employeurs et aux salariés de disposer d'une vision claire des compétences acquises en matière de sécurité.
À terme, le Passeport de prévention constituera un véritable outil de traçabilité des formations liées à la prévention des risques professionnels.
Pourquoi cette prolongation ?
La mise en place du Passeport de prévention représente une évolution importante pour les employeurs et les organismes de formation.
De nombreux acteurs ont souligné la nécessité de disposer de délais supplémentaires pour :
- Adapter leurs outils informatiques ;
- Organiser la collecte et la transmission des données ;
- Former les équipes en charge des déclarations ;
- Garantir la qualité des informations enregistrées.
Le décret du 12 juin 2026 répond à ces attentes en assouplissant le calendrier initial.
Les principales échéances à retenir
Le calendrier de déploiement évolue avec plusieurs étapes importantes :
À partir du 9 juillet 2026
Les organismes déclarants pourront utiliser la fonctionnalité d'import en masse afin de transmettre plus facilement un volume important de données de formation.
À partir du 16 novembre 2026
Les travailleurs auront accès à leur espace personnel Passeport de prévention et pourront consulter les informations enregistrées les concernant.
Ces nouvelles échéances offrent davantage de souplesse aux entreprises et organismes de formation pour préparer leur mise en conformité.
Quelles conséquences pour les employeurs et organismes de formation ?
Cette prolongation ne remet pas en cause les objectifs du Passeport de prévention. Elle permet simplement une mise en œuvre progressive et plus sécurisée.
Les employeurs ont intérêt à :
- Identifier les formations concernées par le dispositif ;
- Vérifier la qualité des données disponibles ;
- Préparer les modalités de transmission ;
- Sensibiliser les équipes RH, formation et prévention aux futures obligations.
Les organismes de formation, quant à eux, peuvent profiter de cette période supplémentaire pour anticiper les déclarations et fiabiliser leurs processus administratifs.
Une opportunité pour mieux préparer la prévention de demain
Le Passeport de prévention constitue une avancée majeure dans le suivi des compétences en santé et sécurité au travail. L'allongement de la période transitoire doit être vu comme une opportunité de préparer sereinement cette évolution réglementaire et d'assurer une mise en œuvre efficace au bénéfice des employeurs comme des salariés.
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